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Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION

Ce site est édité par la société ARNUEL, SAS au capital de 43.000€ dont le siège social est situé au 1 rue des Pertuisanes 34000 Montpellier (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro de SIRET 35253107300034. Les conditions énoncées ci-dessous définissent les droits et obligations de la SAS Arnuel ainsi que de l’acheteur, ci-après dénommé « Client », et notamment ses conditions générales d’achat, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce. Le site www.by-diva.com, com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 2 : FORMATION DU CONTRAT

La formation du contrat entre by-diva.com et le Client intervient au moment de la confirmation de commande. Cette confirmation de commande récapitule, les détails de la commande et tient lieu de contrat entre le Client et le site internet de by-diva.com Tous les produits référencés sur le site internet by-diva.com, sont disponibles à la livraison pour tous les pays desservis par la Poste.

ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDE

Le site www.by-diva.com permet de commander à la SAS Arnuel, une sélection de produits immédiatement en ligne via internet pour une livraison dans tous les pays desservis par La Poste. Le processus de commande s’établit de la façon suivante : le Client peut à tout moment ajouter un produit au panier en cliquant sur « ajouter au panier » via la fiche produit. Le produit est alors ajouté au panier et le Client peut continuer sa visite sur le site pour ajouter d’autres produits. Le Client a une visibilité sur le contenu du panier avec les prix et caractéristiques produits en cliquant sur « voir mon panier ». Il peut alors finaliser sa commande en cliquant sur « régler mes achats ». Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit s’identifier clairement en créant un compte client où il devra renseigner son nom, prénom et adresse mail qui lui sont exclusivement personnels. Pour finaliser sa commande le Client doit avoir validé les conditions générales de vente, ainsi que la politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet ; il doit donner ses coordonnées de facturation et de livraison ; il doit choisir le mode de livraison de sa commande ; il doit sélectionner son moyen de paiement ; il doit ensuite valider la commande. La commande est validée une fois tous les champs complétés par le client. Pour éviter toute erreur, by-diva.com, recommande à ses Clients de vérifier le contenu de leur commande (produit, prix, option) avant de confirmer celle-ci, il sera possible au Client de renouveler cette vérification lors du mail de réception validant la commande. Le Client aura accès à sa commande via son espace personnel sur le site dans l’onglet « historique et détails de mes commandes ». By-diva.com, se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou en cas d’une violation des conditions générales de vente ou encore pour toute tentative de fraude. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront :
    • exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
    • signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Toutes les commandes passées via le site internet by Diva.com, sont expédiées sous réserve de disponibilité du produit. La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur. Le vendeur est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle. Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés dans un délai allant de 72 heures à un maximum de 12 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site du Vendeur. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'acheteur dans les délais ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 12 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées dans un délai de trente (30) jours, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L'acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 : VISUELS

Les images utilisées ne sont pas contractuelles, quelques différences peuvent être présentes entre les photographies et l’objet réel. Une photographie est un processus optique et technique pouvant présenter des variations et défauts d’aspect entre la réalité et le rendu de la photographie. Tous visuels issus du processus interne de l’entreprise est la propriété du site by Diva et sont soumis au droit d’auteur en la matière.

ARTICLE 5 : PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes françaises comprises (TTC), sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française en vigueur au moment de la commande et hors frais de transport. By Diva, se réserve le droit de changer les prix sans préavis. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. Le montant total dû par le Client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande. Ce montant s’entend hors frais de port. Le prix total sera notifié sur la commande lors du choix du mode de livraison. Le Client pourra choisir le mode de paiement souhaité. L'utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d'imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l'espace historique de ses commandes prévu à cet effet.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Tout article acheté sur le site www.by-diva.com peut être payé par carte bancaire, ou par PayPal. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7- SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le site by-diva.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. A aucun moment, les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Dès la commande validée, le paiement n’est pas effectué sur le site by-diva.com mais sur celui de nos partenaires, le CIC-Crédit Mutuel et PayPal. By-diva n'a en aucun cas accès aux données des cartes de paiement. Les banques sont susceptibles d’appliquer le protocole « 3D Secure » afin d’assurer aux clients passant commande une meilleure sécurité lors des paiements sur Internet. By-diva.com agit contre la fraude en collaboration avec la banque CIC-Crédit Mutuel dans un but de protéger ses clients de toute utilisation détournée de leur carte bancaire. Ainsi, le client peut être amené lors de son paiement en ligne à rentrer un code sécurité qui lui est communiqué par sa banque, généralement par un message SMS. En pratique, cela signifie qu’après avoir entré ses informations (numéro de carte, expiration et cryptogramme) sur le site de notre partenaire CIC-Crédit Mutuel, le client sera redirigé vers le site de sa propre banque qui lui demandera des informations supplémentaires. Il est à noter que chaque banque est libre de choisir son moyen d'authentification, il est de l’intérêt des clients de se renseigner auprès de leur banque.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET EXPEDITION

By Diva.com, livre tout produit commandé à l'adresse de livraison indiquée par le Client à la fin de sa commande. Il est impératif pour le Client d’en vérifier l'exactitude. Toute réexpédition pour cause d'adresse inexacte sera à la charge du Client. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client lors de sa commande. Le Client reçoit un email lors de l’expédition de sa commande contenant le numéro de suivi de la commande, permettant au Client de localiser son colis et de suivre son évolution selon le mode choisi. En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison. Les frais de port sont offerts pour toute commande d'un montant de 50 euros TTC et plus, à condition qu'il s'agisse d'une livraison à destination de la France Métropolitaine. Les délais de livraison cités sur le site by-diva.com, sont à titres indicatifs et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis par le transporteur. Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité de by-diva.com ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux de by-diva.com qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.Malgré tout le soin apporté dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis par courrier électronique à by-diva.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et by-diva.com sera dégagée de toute responsabilité. Seul le fabriquant ou la marque de l'article acheté est en droit de juger de la non-conformité d’un article. A ce titre by-diva.com se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner un produit que ce dernier trouve défectueux, à ses frais et sans aucune contrepartie pour les frais engendrés par cet envoi.

ARTICLE 9 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client n’a à fournir aucun motif particulier pour user de son droit de rétractation. A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 10 jours pour retourner son(ses) article(s) . Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, by-diva pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou le remboursement.

ARTICLE 10 : RETOURS PRODUITS

L'article que l'acheteur souhaite retourner doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande ou de facture, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné ainsi que des frais de livraisons initiaux, au plus tard 30 jours après l’exercice du droit de rétractation. Dans ce cas de figure après accord entre les deux parties, le client devra renvoyer son (ses) article(s), (le montant des frais de port retour reste à sa charge) : à l'adresse suivante :
SAS Arnuel Diva 334 1 rue des Pertuisanes 34000 Montpellier Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange, de bon d'achat ou de remboursement. Si le retour fait suite à une erreur de la part de by-diva.com (référence, taille, vice caché…), By diva s’engage à rembourser les frais de livraison et à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le Client peut également demander le remboursement total du produit et des frais de livraison. Sous réserve , le Client peut faire un choix entre l’échange ou un remboursement ; l’échange pouvant être sur un même produit ou sur un produit différent. Si il y a une différence de prix entre les deux produits soit le Client devra payer la différence, soit By-diva, effectuera un avoir . Tout produit retourné doit être dans son état intact, non porté et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

ARTICLE 11 : GARANTIE

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée d’un an à compter de la date d’ouverture du produit et au plus tard d'un an à compter de la livraison. Dans les contrats conclus avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés de la chose vendue. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du Vendeur. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également, exclus de la garantie : les défauts résultants d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs), ainsi que les conséquences de l’acidité de la peau, de l’usure et du vieillissement normal du bijou. Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat du bijou. Dès lors, que le Client rencontre un problème durant cette période de garantie, le Client doit prendre contact avec le service client de by-diva.com soit par e-mail, soit par courrier. Lors du renvoi du produit par le Client, il est nécessaire de protéger et de placer soigneusement le ou les produits dans leur emballage d’origine à adresser à SAS Arnuel 1, rue des Pertuisanes, C.C Polygone, 34000 Montpellier, accompagné de la facture.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site by-diva.com, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de by-diva.com est strictement interdite. De même, le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site by-diva.com est strictement interdit.

ARTICLE 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

By-diva.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres, emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. By-diva.com ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.By-diva.com peut décider exceptionnellement de le faire avec ses fournisseurs et prestataires, notamment La Poste, et ce uniquement pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à Arnuel Diva 334, 1 rue des Pertuisanes 34000 Montpellier. Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

ARTICLE 1 : COOKIES

By-diva.com recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par By-diva que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré.

ARTICLE 15 : DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. By-diva.com n’est pas, tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un Client, les tribunaux français seront seuls compétents.

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